Conditions de tarifs dégressifs pour architectes et professionnels du bâtiment
Les professionnels réalisant des projets d'aménagement, de rénovation ou d'équipement peuvent avoir des besoins spécifiques en matière de mobilier. Dans certains cas, des conditions tarifaires adaptées peuvent être étudiées pour les commandes professionnelles répondant à des critères objectifs. La présente page décrit les principes généraux applicables aux demandes formulées par les architectes, décorateurs, bureaux d'études, entreprises du bâtiment et autres professionnels du secteur.
Professionnels concernés
```Les demandes peuvent être présentées par des professionnels exerçant notamment dans les domaines suivants :
• Cabinets d'architecture.
• Architectes d'intérieur.
• Décorateurs et designers.
• Entreprises générales du bâtiment.
• Promoteurs immobiliers.
• Sociétés d'aménagement de bureaux.
• Hôtels, restaurants et établissements recevant du public.
• Collectivités, établissements d'enseignement et autres organisations professionnelles.
Conditions d'éligibilité
```L'étude d'une demande de conditions tarifaires spécifiques peut notamment tenir compte :
• Du volume global de la commande.
• Du nombre de produits concernés.
• De la fréquence prévisible des achats.
• De la nature du projet.
• Des contraintes logistiques particulières.
• De la disponibilité des produits au moment de la demande.
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individuelle. Aucune réduction ou condition particulière n'est accordée automatiquement.
```Demande d'étude
```Afin de permettre l'examen d'une demande, il est recommandé de communiquer les informations suivantes :
• Les coordonnées de l'entreprise.
• Le numéro d'identification professionnelle, lorsque celui-ci est applicable.
• La liste des produits souhaités.
• Les quantités estimées.
• Le calendrier prévisionnel du projet.
• Les éventuelles contraintes de livraison.
Des informations complémentaires peuvent être demandées si elles sont nécessaires à l'évaluation du projet.
```Établissement d'un devis
```Lorsqu'une demande est recevable, un devis personnalisé peut être établi en fonction des caractéristiques du projet, des quantités commandées et des disponibilités au moment de la préparation de l'offre.
La validité du devis, les prix, les délais, les modalités de livraison et les conditions de paiement sont précisés dans le document transmis au professionnel.
```Disponibilité des produits
```Les conditions éventuellement proposées restent soumises à la disponibilité des produits, aux capacités logistiques et aux conditions d'approvisionnement en vigueur au moment de la commande.
```Livraison des commandes professionnelles
```Les commandes professionnelles sont préparées et expédiées selon les mêmes exigences de contrôle qualité et de protection que les commandes destinées aux particuliers. Lorsque le volume de la commande le nécessite, plusieurs expéditions ou plusieurs livraisons peuvent être organisées afin de garantir un transport adapté.
```Responsabilité des informations communiquées
```Le demandeur est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de la demande de devis ou de conditions tarifaires. Toute modification importante du projet peut entraîner une révision de l'offre proposée.
```Modification des présentes conditions
```Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution des pratiques commerciales, des contraintes logistiques ou de la réglementation applicable. Toute demande est examinée selon les conditions en vigueur à la date de son dépôt.