Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès au site ortraven.com, son utilisation ainsi que les achats réalisés par les consommateurs. Elles sont établies conformément au droit français, au droit de l'Union européenne, notamment à la Directive sur le commerce électronique, au Code de la consommation, au Code civil ainsi qu'aux exigences de transparence applicables aux boutiques Shopify et aux plateformes Google Merchant Center.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et du site concernant la consultation des contenus, les commandes, les services proposés, les échanges avec le service client ainsi que l'utilisation générale du site Internet.

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, son accès peut être temporairement suspendu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, d'améliorations fonctionnelles, de travaux sur les serveurs ou de tout autre événement indépendant de notre volonté.

Ces interruptions temporaires ne sauraient engager la responsabilité du site lorsqu'elles sont nécessaires au maintien de la sécurité, de la stabilité ou du bon fonctionnement des services.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

Lorsque la création d'un compte utilisateur est proposée, chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations réalisées depuis son compte.

Les informations communiquées doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Les photographies, descriptions, illustrations et caractéristiques des produits sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les articles proposés.

Toutefois, les caractéristiques naturelles des matériaux ainsi que les contraintes propres à la fabrication de mobilier peuvent entraîner de légères différences qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Les utilisateurs reconnaissent que les éléments suivants correspondent aux usages habituels de l'industrie du meuble :

Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut de fabrication lorsqu'elles demeurent conformes aux normes habituellement admises dans le secteur de l'ameublement.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande conformément à la Politique de livraison.

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, dessins techniques, logos, graphismes, éléments visuels, vidéos, interfaces, bases de données ainsi que leur organisation sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification, téléchargement, extraction, exploitation commerciale ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites Internet exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Le site n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur fonctionnement et ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques.

Les services de paiement, de transport, de livraison ou d'autres prestations techniques sont réalisés par des prestataires indépendants. Chaque prestataire demeure responsable des services qu'il fournit conformément à ses propres obligations légales et contractuelles.

Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité de ses services.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d'interruption temporaire des services, de défaillance des réseaux de communication, d'incident technique indépendant de sa volonté, d'erreur imputable à un tiers, d'utilisation non conforme du site par l'utilisateur ou de tout autre événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, conflit social, guerre, décision administrative, interruption des réseaux de communication, défaillance énergétique ou événement exceptionnel indépendant de la volonté des parties.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du site, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les personnes mineures doivent utiliser le site sous la surveillance et avec l'autorisation de leur représentant légal. Celui-ci demeure responsable des actes accomplis par le mineur dans le cadre de l'utilisation du site.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de son utilisation, sans préjudice des droits légalement acquis par les consommateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de recourir à un dispositif de médiation de la consommation ou de saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

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