Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des services proposés sur ortraven.com. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles, ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Elle répond également aux exigences de transparence applicables aux boutiques Shopify et aux critères de conformité de Google Merchant Center.

Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées, dans quelles situations elles sont utilisées, comment elles sont protégées, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les utilisateurs.

Champ d'application

La présente politique s'applique à toute personne consultant le site, créant un compte, effectuant une commande, utilisant les services proposés ou contactant le service client. Elle couvre l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités du site.

Données personnelles collectées

Conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD, seules les informations strictement nécessaires à la fourniture des services sont collectées.

• Nom et prénom.

• Adresse de livraison et de facturation.

• Adresse électronique.

• Numéro de téléphone.

• Informations relatives aux commandes et aux transactions.

• Informations nécessaires au suivi des livraisons.

• Données techniques indispensables au fonctionnement du site, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les informations relatives à l'appareil utilisé, ainsi que les journaux techniques de connexion.

Aucune donnée sensible n'est volontairement collectée en dehors des cas prévus par la réglementation applicable.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités légitimes et déterminées, notamment afin de :

• Traiter les commandes et assurer leur exécution.

• Organiser la préparation, l'expédition et la livraison.

• Gérer les paiements et prévenir les opérations frauduleuses.

• Répondre aux demandes adressées au service client.

• Traiter les retours, les remboursements et les garanties légales.

• Améliorer la sécurité, la stabilité et les performances du site.

• Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

Base juridique du traitement

Selon la nature des traitements réalisés, les données personnelles sont traitées sur la base :

• De l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

• Du respect d'obligations légales.

• Des intérêts légitimes liés à la sécurité du site, à la prévention des fraudes et à l'amélioration des services.

• Du consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'établir des statistiques de fréquentation. Lorsque la loi l'exige, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, lequel peut être modifié ou retiré à tout moment.

Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont communiquées qu'aux destinataires dont l'intervention est indispensable à l'exécution des services proposés.

• Prestataires de paiement.

• Transporteurs et partenaires logistiques.

• Prestataires techniques assurant l'hébergement et le fonctionnement du site.

• Prestataires de sécurité informatique.

• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Chaque prestataire ne reçoit que les données strictement nécessaires à l'exécution de sa mission et demeure soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, ainsi qu'aux exigences du RGPD.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès, la limitation des autorisations, la surveillance des systèmes, les sauvegardes régulières, ainsi que des contrôles de sécurité périodiques.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant les périodes imposées par la législation applicable. À l'expiration des délais de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Transferts internationaux de données

Lorsque certains prestataires techniques sont situés en dehors de l'Espace économique européen, les éventuels transferts de données sont réalisés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD, notamment au moyen de garanties appropriées assurant un niveau de protection adéquat.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles.

• Droit de rectification des informations inexactes.

• Droit à l'effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d'opposition au traitement dans les cas prévus par la loi.

• Droit à la portabilité des données.

• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

• Droit de définir des directives relatives au devenir de ses données après son décès, conformément au droit français.

Exercice des droits

Toute demande relative aux droits prévus par le RGPD est examinée dans les meilleurs délais et conformément aux délais légaux applicables. Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur pourront être demandées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

Protection des mineurs

Le site n'est pas destiné à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans l'intervention ou l'autorisation de leurs représentants légaux, lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable. Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais après vérification.

Violation de données personnelles

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures prévues par le RGPD seront mises en œuvre, notamment l'identification de l'incident, sa limitation, la correction des vulnérabilités, ainsi que, lorsque la loi l'exige, la notification de l'autorité compétente et des personnes concernées.

Réclamations

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou exercer tout autre recours prévu par la législation française.

Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur le site constitue la version en vigueur à la date de sa consultation.